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Budget
€ min tot € max
Oppervlakte
m² min tot m² max
Kamers
 
Immoprovence.eu
481 Chemin de Peygon
Brignoles (83170)


06 77 82 04 82

Wettelijke bepalingen. (Onze tarieven staan onderaan deze pagina)

Introductie:

De website www.immoprovence.eu is uitgegeven door het immobiliën agentschap Digitron Services sarl onder het uithangbord van ImmoProvence.eu door toedoen van zijn zaakvoerder Geert Dejonghe, adres 481, chemin de Peygon , 83170 Brignoles – Frankrijk. RCS Draguignan n°799 703 905

De hosting gebeurt  bij onze partner:

Netty SARL met een kapitaal van 350 000 € Siège social : 7 allée Cérès 67200 Strasbourg Numéro SIRET : 504 943 663 00022.

Het technisch platform wordt verzorgd door: firma OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Volgens Franse wetgeving, dienen alle officiële documenten opgemaakt te worden in het Frans. Bovenstaande samenvattende intro geldt dan ook enkel als bijkomende informatie, op de volledige officiële tekst die u hieronder terugvindt onder "Mentions Légales" in het Frans. U zal onder andere hierin terugvinden: wettelijke bepalingen rond privacy, onze gegevens van professionele registratie en inschrijving, alsook de vermelding van onze wettelijke verzekering en professionele garantie van 110.000 € en de aanduiding van de gevolmachtigde voor geschillen. Onderaan vindt u ook onze tarieven. Uiteraard staan we ter uwer beschikking voor alle verdere aanvullende info.

Mentions Légales
Le site www.immoprovence.eu est édité par l’agence immobilière Digitron Services sarl sous l’enseigne ImmoProvence.eu par son gérant Geert Dejonghe,  adresse: 481, chemin de Peygon , 83170 Brignoles . RCS Draguignan n°799 703 905

Hébergement : L'hébergement du site est assuré par la société Netty SARL au capital de 350 000 € Siège social : 7 allée Cérès 67200 Strasbourg Numéro SIRET : 504 943 663 00022.

La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Protection de la vie privée

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Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer en envoyant un email au

Biens immobiliers

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Droits d’auteurs

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Indisponibilité du site www.immoprovence.eu

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Loi applicable

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Cartes professionnelles T : n° CPI 8301 2021 000 000 003
Délivré par la CCI du Var le 17/3/2021. Valable jusqu’au 16/3/2024.

Garantie RC Professionnelle : SO.CA.F.
26, avenue de Suffren – 75008 Paris
Garantie « Transaction sur immeuble et fonds de commerce » : 110.000 €. Non détention de fonds.

Assurances RC : MMA Entreprise
Courtier S.A.A. – 26, avenue de Suffren – 75008 Paris

Commission de conciliation

TRAITEMENT DES LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS
Conformément à l’article L.133-4 du code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposé au Mandataire.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 151-1 et suivants et R. 152-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévu aux c) et d) de l’article R. 152-1 du code de la consommation,
le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,
Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable,
Les noms, adresses et site du médiateur dont relève le Mandataire auxquels peut s’adresser le consommateur sont les suivants : Le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice : Médiation-vivons mieux ensemble , 465 avenue de la Libération à Nancy (54000)
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Nos honoraires: Honoraires sur transaction

Mandat simple :

5% TTC du prix de vente pour des biens de 0 à 500.000 €

4.5% TTC du prix de vente pour des biens de 500.000 à 1.000.000 €

4% TTC du prix de vente pour des biens supérieur à 1.000.000 €


Mandat exclusif : 4% TTC du prix de vente

 Forfait de 20.000 euros pour les biens inférieurs ou égaux à 400.000 €

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